Le code de la consommation

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Article liminaire liminaire

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES L111.1 - L141.1

Livre II : FORMATION ET ÉXECUTION DES CONTRATS L211.1 - L253.2

Livre III : CRÉDIT L311.1 - L354.1

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES L411.1 - L463.1

Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES L511.1 - L541.3

Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES L611.1 - L652.2

Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT L711.1 - L771.12

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION L811.1 - L823.2

Partie réglementaire nouvelle consultation gratuite

Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES R111.1 - R132.3

Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS R212.1 - R242.20

Livre III : CRÉDIT D312.1 - R341.27

Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES R412.1 - R453.1

Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES R512.1 - R541.1

Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES R612.1 - R632.1

Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT R711.1 - R761.1

Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION R811.1 - D825.4

Annexes Annexe à l'article R221.1 - Annexe à l'article R314.20