Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 18/04/2021
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Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Le code
de la consommation
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
L351.1 - L354.1
Chapitre Ier : Opérations de crédit
L351.1 - L351.8
Section 1 : Définitions
L351.1 - L351.2
Article L351.1
L351-1
Article L351.2
L351-2
Section 2 : Crédit à la consommation
L351.3 - L351.4
Article L351.3
L351-3
Article L351.4
L351-4
Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
L351.5 - L351.8
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
L351.5 - L351.6
Article L351.5
L351-5
Article L351.6
L351-6
Sous-section 2 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
L351.7 - L351.8
Article L351.7
L351-7
Article L351.8
L351-8
Chapitre II : Activité d'intermédiaire
L352.1 - L352.4
Article L352.1
L352-1
Article L352.2
L352-2
Article L352.3
L352-3
Article L352.4
L352-4
Chapitre III : Cautionnement
L353-1
Chapitre IV : Sanctions
L354-1
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