Section 3 : Agriculture biologique - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 19/09/2021
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Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité
Section 3 : Agriculture biologique
Le code
de la consommation
Section 3 : Agriculture biologique
L432.5 - L432.6
Article L432.5
L432-5
Article L432.6
L432-6
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