Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 21/01/2021
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Code de la consommation
Partie législative nouvelle
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
Le code
de la consommation
Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
L811.1 - L823.2
Titre Ier : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
L811.1 - L811.2
Chapitre Ier : Agrément des associations
L811.1 - L811.2
Article L811.1
L811-1
Article L811.2
L811-2
Chapitre II : Reconnaissance spécifique des associations
-
Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
L822.1 - L823.2
Chapitre Ier : Conseil national de la consommation
-
Chapitre II : Institut national de la consommation
L822.1 - L822.11
Section 1 : Organisation et missions
L822.1 - L822.3
Article L822.1
L822-1
Article L822.2
L822-2
Article L822.3
L822-3
Section 2 : Les commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
L822.4 - L822.11
Article L822.4
L822-4
Article L822.5
L822-5
Article L822.6
L822-6
Article L822.9
L822-9
Article L822.10
L822-10
Article L822.11
L822-11
Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
L823.1 - L823.2
Article L823.1
L823-1
Article L823.2
L823-2
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
-
Chapitre V : Groupe interministériel de la consommation
-
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