Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 23/01/2021
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Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
Le code
de la consommation
Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS
R111.1 - D113.1
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
R111.1 - D111.10
Article R111.1
R111-1
Article R111.2
R111-2
Article R111.3
R111-3
Article D111.4
D111-4
Article D111.5
D111-5
Article D111.6
D111-6
Article D111.7
D111-7
Article D111.8
D111-8
Article D111.9
D111-9
Article D111.10
D111-10
Chapitre II : Information sur les prix et conditions de vente
R112.1 - R112.4
Article R112.1
R112-1
Article R112.2
R112-2
Article R112.3
R112-3
Article R112.4
R112-4
Chapitre III : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits
D113-1
Chapitre IV : Remise des contrats-types
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