Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 17/09/2021
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Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT
Chapitre III : Crédit immobilier
Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro
Le code
de la consommation
Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro
R313.30 - R313.32
Article R313.30
R313-30
Article R313.31
R313-31
Article R313.32
R313-32
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