Chapitre Ier : Opérations de crédit - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Accueil
Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre III : CRÉDIT
Titre IV : SANCTIONS
Chapitre Ier : Opérations de crédit
Le code
de la consommation
Chapitre Ier : Opérations de crédit
R341.1 - R341.27
Section 1 : Crédit à la consommation
R341.1 - R341.19
Sous-section 1 : Publicité
R341-1
Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
R341-2
Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
R341-3
Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit
R341-4
Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat
R341-5
Sous-section 6 : Exécution du contrat
R341-6
Sous-section 7 : Crédit gratuit
R341.7 - R341.9
Article R341.7
R341-7
Article R341.8
R341-8
Article R341.9
R341-9
Sous-section 8 : Crédit affecté
R341.10 - R341.11
Article R341.10
R341-10
Article R341.11
R341-11
Sous-section 9 : Crédit renouvelable
R341.12 - R341.19
Article R341.12
R341-12
Article R341.13
R341-13
Article R341.14
R341-14
Article R341.15
R341-15
Article R341.16
R341-16
Article R341.17
R341-17
Article R341.18
R341-18
Article R341.19
R341-19
Section 2 : Crédit immobilier
R341.20 - R341.23
Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteur
R341-20
Sous-section 2 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
R341.21 - R341.22
Article R341.21
R341-21
Article R341.22
R341-22
Sous-section 3 : Exécution du contrat de crédit
R341-23
Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier
R341.24 - R341.27
Article R341.24
R341-24
Article R341.25
R341-25
Article R341.26
R341-26
Article R341.27
R341-27
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