Le code de la consommation

Chapitre Ier : Opérations de créditR341.1 - R341.27

Section 1 : Crédit à la consommation R341.1 - R341.19

Sous-section 1 : Publicité R341-1

Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur R341-2

Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité R341-3

Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit R341-4

Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat R341-5

Sous-section 6 : Exécution du contrat R341-6

Sous-section 7 : Crédit gratuit R341.7 - R341.9

Article R341.7 R341-7
Article R341.8 R341-8
Article R341.9 R341-9

Sous-section 8 : Crédit affecté R341.10 - R341.11

Article R341.10 R341-10
Article R341.11 R341-11

Sous-section 9 : Crédit renouvelable R341.12 - R341.19

Article R341.12 R341-12
Article R341.13 R341-13
Article R341.14 R341-14
Article R341.15 R341-15
Article R341.16 R341-16
Article R341.17 R341-17
Article R341.18 R341-18
Article R341.19 R341-19

Section 2 : Crédit immobilier R341.20 - R341.23

Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteur R341-20

Sous-section 2 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité R341.21 - R341.22

Article R341.21 R341-21
Article R341.22 R341-22

Sous-section 3 : Exécution du contrat de crédit R341-23

Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier R341.24 - R341.27

Article R341.24 R341-24

Article R341.25 R341-25

Article R341.26 R341-26

Article R341.27 R341-27