Titre Ier : CONFORMITÉ - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 17/01/2021
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Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre Ier : CONFORMITÉ
Le code
de la consommation
Titre Ier : CONFORMITÉ
R412.1 - R414.6
Chapitre Ier : Obligation générale de conformité
-
Chapitre II : Mesures d'application
R412.1 - R412.57
Section 1 : Mesures générales
R412-1
Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
R412.2 - R412.10
Sous-section 1 : Produit bénéficiant d'une reconnaissance d'appellation d'origine, d'indication géographique protégée ou de spécialité traditionnelle garantie
R412-2
Sous-section 2 : Identification du lot
R412.3 - R412.6
Article R412.3
R412-3
Article R412.4
R412-4
Article R412.5
R412-5
Article R412.6
R412-6
Sous-section 3 : Dispositions particulières
R412.7 - R412.10
Article R412.7
R412-7
Article R412.8
R412-8
Article R412.9
R412-9
Article R412.10
R412-10
Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
R412.11 - R412.16
Sous-section 1 : Dénomination de vente
R412-11
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
R412.12 - R412.16
Article R412.12
R412-12
Article R412.13
R412-13
Article R412.14
R412-14
Article R412.15
R412-15
Article R412.16
R412-16
Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
R412.17 - R412.43
Sous-section 1 : Dispositions générales
R412-17
Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
R412-18
Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
R412-19
Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés
R412-20
Sous-section 5 : Boissons alcoolisées
R412-21
Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine
R412-22
Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
R412-23
Sous-section 8 : Contaminants
R412-24
Sous-section 9 : Fruits et légumes
R412-25
Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table
R412-26
Sous-section 11 : OEufs et viande de volaille
R412-27
Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non
R412-28
Sous-section 13 : Produits de la pêche
R412-29
Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
R412-30
Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande
R412-31
Sous-section 16 : Collagènes et gélatine
R412-32
Sous-section 17 : Modes de valorisation
R412-33
Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
R412-34
Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
R412-35
Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation
R412-36
Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1
R412-37
Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
R412-38
Sous-section 23 : Alimentation des animaux
R412-39
Sous-section 24 : Engrais
R412-40
Sous-section 25 : Détergents
R412-41
Sous-section 26 : Fibres et produits textiles
R412-42
Sous-section 27 : Produits de construction
R412-43
Section 5 : Dispositions spécifiques à certains produits
R412.44 - R412.48
Article R412.44
R412-44
Article R412.45
R412-45
Article R412.46
R412-46
Article R412.47
R412-47
Article R412.48
R412-48
Section 6 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs
R412.49 - R412.57
Article R412.49
R412-49
Article R412.50
R412-50
Article R412.51
R412-51
Article R412.52
R412-52
Article R412.53
R412-53
Article R412.54
R412-54
Article R412.55
R412-55
Article R412.56
R412-56
Article R412.57
R412-57
Chapitre III : Falsification et infractions relatives aux produits
-
Chapitre IV : Dispositions relatives à certains établissements
R414.1 - R414.6
Article R414.1
R414-1
Article R414.2
R414-2
Article R414.3
R414-3
Article R414.4
R414-4
Article R414.5
R414-5
Article R414.6
R414-6
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