Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre Ier : CONFORMITÉ
Chapitre II : Mesures d'application
Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
Le code
de la consommation
Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
R412.11 - R412.16
Sous-section 1 : Dénomination de vente
R412-11
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
R412.12 - R412.16
Article R412.12
R412-12
Article R412.13
R412-13
Article R412.14
R412-14
Article R412.15
R412-15
Article R412.16
R412-16
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