Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1 - Code de la consommation
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code de la consommation
Partie réglementaire nouvelle
Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Titre Ier : CONFORMITÉ
Chapitre II : Mesures d'application
Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
Le code
de la consommation
Section 4 : Règlements de l'Union européenne constituant des mesures d'exécution de l'article L. 412-1
R412.17 - R412.43
Sous-section 1 : Dispositions générales
R412-17
Sous-section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
R412-18
Sous-section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
R412-19
Sous-section 4 : Organismes génétiquement modifiés
R412-20
Sous-section 5 : Boissons alcoolisées
R412-21
Sous-section 6 : Additifs, enzymes, arômes destinés à l'alimentation humaine
R412-22
Sous-section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
R412-23
Sous-section 8 : Contaminants
R412-24
Sous-section 9 : Fruits et légumes
R412-25
Sous-section 10 : Huile d'olive et olives de table
R412-26
Sous-section 11 : OEufs et viande de volaille
R412-27
Sous-section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non
R412-28
Sous-section 13 : Produits de la pêche
R412-29
Sous-section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
R412-30
Sous-section 15 : Viande hachée et produits à base de viande
R412-31
Sous-section 16 : Collagènes et gélatine
R412-32
Sous-section 17 : Modes de valorisation
R412-33
Sous-section 18 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale
R412-34
Sous-section 19 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées
R412-35
Sous-section 20 : Contrôles officiels renforcés à l'importation
R412-36
Sous-section 21 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 6° de l'article L. 412-1
R412-37
Sous-section 22 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
R412-38
Sous-section 23 : Alimentation des animaux
R412-39
Sous-section 24 : Engrais
R412-40
Sous-section 25 : Détergents
R412-41
Sous-section 26 : Fibres et produits textiles
R412-42
Sous-section 27 : Produits de construction
R412-43
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